Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
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1. Éditeur du site
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- Registre de commerce : RC n° 37733 — Tribunal de commerce de Tétouan
- Siège social : Avenue des FAR, secteur Ajanif, 93000 Tétouan, Maroc
- E-mail : contact@harmoniebatie.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 6 45 66 01 49
- Directeur de la publication : la gérance de Harmonie Bâtie SARL
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.com.
3. Activité et informations sur les programmes immobiliers
Harmonie Bâtie SARL exerce une activité de promotion immobilière résidentielle dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (Maroc) : conception, construction et commercialisation d'appartements neufs, ainsi que des prestations de construction de maisons, rénovation, aménagement intérieur et gestion de projet.
Les informations publiées sur les programmes immobiliers (prix « à partir de », surfaces, plans, maquettes 3D, photos de chantier, avancement des travaux et dates de livraison prévisionnelles) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un document contractuel : seuls le contrat de réservation et l'acte de vente signés font foi. Les surfaces indiquées sont approximatives et les illustrations non contractuelles.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, plans cotés, maquette 3D, photos et vidéos de chantier, logo, charte graphique) est la propriété de Harmonie Bâtie SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages privés et des citations autorisées par la loi.
Crédits : photos et vidéos de chantier, plans et maquette 3D © Harmonie Bâtie SARL ; photos d'illustration : Unsplash (licence Unsplash) ; icônes : Font Awesome (licence CC BY 4.0) ; polices : Playfair Display et Raleway (Google Fonts, licence SIL Open Font License).
5. Responsabilité
Harmonie Bâtie SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.
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6. Données personnelles et cookies
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7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Tétouan sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
8. Nous contacter
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@harmoniebatie.com · +33 6 45 66 01 49 · formulaire de contact.