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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Conformément à la réglementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous l'identité de l'éditeur du site harmoniebatie.com, de son hébergeur, ainsi que les conditions d'utilisation du site.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Harmonie Bâtie SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain
  • Registre de commerce : RC n° 37733 — Tribunal de commerce de Tétouan
  • Siège social : Avenue des FAR, secteur Ajanif, 93000 Tétouan, Maroc
  • E-mail : contact@harmoniebatie.com
  • Téléphone / WhatsApp : +33 6 45 66 01 49
  • Directeur de la publication : la gérance de Harmonie Bâtie SARL

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.com.

3. Activité et informations sur les programmes immobiliers

Harmonie Bâtie SARL exerce une activité de promotion immobilière résidentielle dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (Maroc) : conception, construction et commercialisation d'appartements neufs, ainsi que des prestations de construction de maisons, rénovation, aménagement intérieur et gestion de projet.

Les informations publiées sur les programmes immobiliers (prix « à partir de », surfaces, plans, maquettes 3D, photos de chantier, avancement des travaux et dates de livraison prévisionnelles) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un document contractuel : seuls le contrat de réservation et l'acte de vente signés font foi. Les surfaces indiquées sont approximatives et les illustrations non contractuelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, plans cotés, maquette 3D, photos et vidéos de chantier, logo, charte graphique) est la propriété de Harmonie Bâtie SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages privés et des citations autorisées par la loi.

Crédits : photos et vidéos de chantier, plans et maquette 3D © Harmonie Bâtie SARL ; photos d'illustration : Unsplash (licence Unsplash) ; icônes : Font Awesome (licence CC BY 4.0) ; polices : Playfair Display et Raleway (Google Fonts, licence SIL Open Font License).

5. Responsabilité

Harmonie Bâtie SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, WhatsApp, réseaux sociaux). Harmonie Bâtie SARL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le site (formulaires de contact, demande de rappel, newsletter, mesure d'audience) sont décrits dans notre politique de confidentialité. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Tétouan sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

8. Nous contacter

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@harmoniebatie.com · +33 6 45 66 01 49 · formulaire de contact.

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